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Conditions Générales de Ventes


Introduction

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TENUE d’ARTISTE au capital de 10 000 € dont le siège social est au 30 rue de Lisbonne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 83382475800019 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "TENUE d’ARTISTE" dénommée ci-après " le client".

On désignera par la suite:

  • 'Site' ou 'service' : le site http://www.tenuedartiste.com et l'ensemble de ses pages.
  • 'Produits' : l'ensemble des produits qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
  • 'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site http://www.tenuedartiste.com.
  • 'Client' : L'internaute visitant, utilisant les services ou effectuant un achat de produit ou service sur le site http://www.tenuedartiste.com.
  • 'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant les services du site http://www.tenuedartiste.com.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TENUE d’ARTISTE et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TENUE d’ARTISTE, que le client soit professionnel ou consommateur.Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site http://www.tenuedartiste.com suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. S’il est mineur, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur ou de son représentant légal. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. TENUE d’ARTISTE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment.


Caractéristiques des produits

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans la boutique publiée sur le site http://www.tenuedartiste.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par http://www.tenuedartiste.com. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques, notamment au niveau des couleurs

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix toutes taxes comprises (TTC), en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. http://www.tenuedartiste.com se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. http://www.tenuedartiste.com se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Processus de commande

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. TENUE d’ARTISTE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. TENUE d’ARTISTE se réserve de pouvoir ne pas confirmer une commande, si TENUE d’ARTISTE estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée par le client. Dans ce cas le client sera tenu informé par mail et le montant de la commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé.

Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire, Paypal ou Chèque.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

 Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains du prestataire. En cas de paiement par chèque, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Livraison

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Le site http://www.tenuedartiste.com n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.

Le site s’engage à envoyer les produits dans un délai maximum de 7 jours après réception de la commande.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée par le client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Le client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Parallèlement, il confirmera cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 h qui suivent la réception un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations dont il transmettra copie à la société TENUE d’ARTISTE dans les mêmes délais et conditions. A défaut de se conformer à ces prescriptions et si, de ce fait, le vendeur perdait ses possibilités de recours contre le transporteur, le client supportera seul les conséquences de l’avarie du transport.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société TENUE d’ARTISTE de toute responsabilité vis à vis du client. A réception de la réclamation, la société TENUE d’ARTISTE communiquera par email, par fax ou par téléphone au client les modalités d’échange des produits.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société TENUE d’ARTISTE dans son intégralité, en parfait état et dans son emballage d’origine, et ce par le transporteur ayant fait la livraison. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du client ne pourra nous être imputée.

Tout retard de livraison supérieur à sept jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception. Le consommateur sera alors remboursé, dans un délai maximum de trente jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un mouvement de grève du personnel employé par le transporteur ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l’éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Rétractation

Conformément à l'article L.121-21 et alinéas du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine non endommagé. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais. Frais de retour pour rétractation : les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client et ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution « suivie » de l’envoi du colis.

Garantie des produits achétés sur le site

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l'adresse contact@tenuedartiste.com, dans le délai de trente jours à compter de la date de livraison. Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge du client. En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le client sera remboursé par chèque du montant de sa commande dont seront déduits les frais postaux liés à l’envoi de la première commande.

Espace membre

L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.


La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à contact@tenuedartiste.com indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Utilisation de cookies

Un 'cookie' permet l'identification de l'utilisateur du site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise http://www.tenuedartiste.com à y recourir.

http://www.tenuedartiste.com s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces 'cookies' à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de 'cookies' ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les 'cookies'. Pour ce faire, l'utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur.

Archivage

TENUE d’ARTISTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Responsabilité

L'éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

Encadrement des conditions

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Notifications et réclamations

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyé par e-mail à l’adresse contact@tenuedartiste.com, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.Toute réclamation liée à l'utilisation du site internet, du service, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Inexactitudes

Il est possible que les pages du site contiennent des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ces écarts soient corrigés. Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@tenuedartiste.com avec, si possible, une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter.